1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société NTCL NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE fournit ses services de transport, d’affrètement et de logistique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Informations sur la société
Raison sociale : NTCL NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Forme juridique : SAS
SIREN : 481 562 650
SIRET : 481 562 650 00020
RCS : Le Havre
TVA : FR32481562650
Contact :
Email : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
3. Services
NTCL propose des services de :
Organisation de transport de marchandises
Affrètement national et international
Gestion logistique et coordination des flux
Solutions adaptées aux besoins professionnels
Les prestations sont réalisées conformément aux réglementations en vigueur.
4. Commandes
Toute commande est validée après :
Acceptation du devis
Confirmation écrite (email ou contrat)
Validation des conditions tarifaires
NTCL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité ou de risque.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent varier selon :
Distance
Nature des marchandises
Conditions de transport
Urgence de la prestation
Les tarifs sont communiqués via devis et restent valables pour une durée limitée.
6. Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
Paiement à réception de facture
Ou selon conditions définies dans le devis
Tout retard de paiement peut entraîner :
Pénalités de retard
Suspension des prestations
7. Responsabilité
NTCL agit en tant que commissionnaire de transport.
Sa responsabilité est limitée conformément aux lois en vigueur et aux conventions internationales applicables.
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de :
Force majeure
Retard indépendant de sa volonté
Faute du client ou du transporteur
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes sur les marchandises
Respecter les réglementations en vigueur
Assurer un emballage conforme
Toute fausse déclaration engage la responsabilité du client.
9. Délais
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
NTCL ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après la prestation.
Elle doit être envoyée par écrit à :
info@ntcl-containers.com
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
12. Force majeure
NTCL ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles tels que :
Catastrophes naturelles
Grèves
Conflits
Restrictions administratives
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de NTCL.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.