Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NTCL NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE et de ses clients professionnels lors de la prestation de services de transport, d’affrètement et de logistique de conteneurs.
Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Éditeur du service

Raison sociale : NTCL NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 23 000 €
Siège social : 68 Boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, France
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : R.C.S. Le Havre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 481562650
Email : info@ntcl-containers.com

3. Services proposés

NTCL propose principalement les services suivants :

  • Organisation et coordination du transport de conteneurs.
  • Affrètement et gestion des opérations logistiques.
  • Suivi et traçabilité des marchandises.
  • Conseils et solutions personnalisées pour la logistique et le transport multimodal.

Les services sont réalisés conformément aux règles du transport et de la logistique en vigueur et aux instructions communiquées par le client.

4. Commande et devis

  • Toute demande de prestation doit être confirmée par devis écrit accepté par le client.
  • Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.
  • La validation du devis vaut acceptation des CGV et déclenche la mise en œuvre des services commandés.

5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire.
  • La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.
  • Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
  • Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités conformément à la loi française.

6. Délais et responsabilité

  • Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques et réglementaires.
  • NTCL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions climatiques, grèves, blocages portuaires, etc.).
  • La responsabilité de NTCL est limitée aux dommages directs liés à une faute prouvée, dans le cadre légal applicable.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant les marchandises (poids, dimensions, nature).
  • Respecter les règles de transport et les formalités légales applicables.
  • Assurer, le cas échéant, les marchandises contre les risques appropriés.
  • Payer les services selon les conditions convenues.

8. Propriété et transfert de risque

  • Les marchandises restent sous la responsabilité du client jusqu’à leur prise en charge par NTCL, puis le risque est transféré conformément aux conventions de transport applicables.
  • NTCL conserve la propriété intellectuelle sur ses devis, documents et supports liés à l’organisation du transport.

9. Réclamations et résolution des litiges

  • Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
  • Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout litige.
  • En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont ceux du tribunal de commerce du Havre, conformément à la loi française.

10. Force majeure

NTCL ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, perturbations portuaires, accidents ou décisions administratives exceptionnelles.

11. Modifications des CGV

NTCL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la validation du devis.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV :

Email : info@ntcl-containers.com
Adresse : 68 Boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, France