POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Site internet : ntcl-containers.com

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site ntcl-containers.com sur la manière dont NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

NTCL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

La présente politique s'applique aux visiteurs du site, aux clients, aux prospects et, plus généralement, à toute personne utilisant les services proposés sur le site.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE

SAS au capital de 500 000 €

SIREN : 481 562 650
SIRET : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, NTCL peut être amenée à collecter différentes catégories de données.

3.1 Données d'identification

Il peut notamment s'agir de :

  • nom ;

  • prénom ;

  • nom de société ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone.

3.2 Données de livraison

Lorsqu'une commande nécessite une livraison, NTCL peut collecter :

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • informations relatives au lieu de livraison ;

  • informations nécessaires à l'organisation du transport ;

  • contraintes d'accès communiquées par le client.

3.3 Données relatives aux commandes

NTCL peut traiter les informations relatives aux commandes, notamment :

  • produits commandés ;

  • quantité ;

  • montant ;

  • numéro de commande ;

  • date de commande ;

  • statut de la commande ;

  • informations de livraison ;

  • informations de facturation ;

  • échanges relatifs à la commande.

3.4 Données de paiement

Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

NTCL ne demande pas nécessairement l'accès aux données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les informations relatives à la transaction peuvent néanmoins être conservées afin d'assurer :

  • le suivi du paiement ;

  • la facturation ;

  • la gestion des commandes ;

  • la prévention de la fraude ;

  • et la gestion des éventuels remboursements.

4. DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées.

Il peut notamment s'agir de :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • système d'exploitation ;

  • appareil utilisé ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • données relatives à la navigation ;

  • informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer :

  • la sécurité du site ;

  • son fonctionnement ;

  • la maintenance ;

  • l'analyse des performances ;

  • et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

Gestion des commandes

  • traiter les commandes ;

  • confirmer les achats ;

  • préparer les produits ;

  • gérer les paiements ;

  • organiser la livraison ;

  • assurer le suivi des commandes.

Relation client

  • répondre aux demandes ;

  • communiquer avec les clients ;

  • traiter les réclamations ;

  • fournir une assistance ;

  • répondre aux demandes de devis.

Gestion administrative

  • établir les factures ;

  • gérer la comptabilité ;

  • respecter les obligations fiscales ;

  • conserver les documents nécessaires.

Sécurité

  • détecter les comportements frauduleux ;

  • sécuriser les transactions ;

  • prévenir les abus ;

  • protéger le site et ses utilisateurs.

Amélioration du site

  • analyser l'utilisation du site ;

  • améliorer les fonctionnalités ;

  • corriger les erreurs ;

  • améliorer l'expérience utilisateur.

6. BASES JURIDIQUES

Les traitements réalisés par NTCL reposent, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter une commande ou fournir un service demandé par le client.

Obligation légale

Lorsque NTCL doit traiter ou conserver certaines données afin de respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de NTCL, notamment :

  • sécurisation du site ;

  • prévention de la fraude ;

  • gestion des réclamations ;

  • amélioration des services ;

  • défense des droits de NTCL.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, NTCL recueille le consentement de l'utilisateur avant certains traitements, notamment certains cookies ou opérations de prospection commerciale.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services.

Il peut notamment s'agir :

  • du personnel autorisé de NTCL ;

  • des prestataires informatiques ;

  • des prestataires de paiement ;

  • des transporteurs ;

  • des partenaires logistiques ;

  • des prestataires d'hébergement ;

  • des experts-comptables ;

  • des prestataires chargés de la maintenance du site ;

  • des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

NTCL ne vend pas les données personnelles de ses clients.

8. TRANSPORTEURS ET PARTENAIRES LOGISTIQUES

Dans le cadre de l'organisation du transport et de la livraison des conteneurs, certaines données peuvent être communiquées aux transporteurs ou partenaires logistiques.

Les informations transmises peuvent notamment comprendre :

  • nom ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives à l'accès au site ;

  • référence de commande ;

  • informations nécessaires à la livraison.

Ces informations sont communiquées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution de la commande ou de la prestation.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

NTCL conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à leur finalité.

Les données relatives aux commandes et aux factures peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées pendant une durée proportionnée à cette finalité et conformément aux règles applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires :

  • à la constatation ;

  • à l'exercice ;

  • ou à la défense d'un droit en justice.

10. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies peuvent notamment servir à :

  • assurer le fonctionnement du site ;

  • mémoriser certaines préférences ;

  • mesurer l'audience ;

  • améliorer la navigation ;

  • sécuriser certaines fonctionnalités ;

  • analyser l'utilisation du site ;

  • ou, lorsque cela est autorisé, personnaliser certains contenus ou communications.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés via le mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.

11. COOKIES NÉCESSAIRES

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • le fonctionnement du panier ;

  • la gestion de la session ;

  • l'authentification ;

  • la sécurité ;

  • la mémorisation de certaines préférences ;

  • ou le fonctionnement technique du site.

Lorsque la loi le permet, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

12. COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE

NTCL peut utiliser des outils permettant de mesurer l'audience du site.

Ces outils peuvent fournir des informations statistiques telles que :

  • nombre de visiteurs ;

  • pages consultées ;

  • durée de navigation ;

  • origine approximative des visites ;

  • appareil utilisé ;

  • comportement général de navigation.

Lorsque le consentement est requis, ces outils ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

13. PUBLICITÉ ET MARKETING

Lorsque NTCL utilise des outils publicitaires ou marketing, certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

  • mesurer les campagnes ;

  • comprendre les conversions ;

  • améliorer les publicités ;

  • limiter les affichages répétitifs ;

  • ou proposer des communications plus pertinentes.

Les outils nécessitant un consentement préalable sont activés conformément aux choix de l'utilisateur.

14. COMMUNICATION COMMERCIALE

NTCL peut utiliser les coordonnées d'un client ou prospect pour lui communiquer des informations commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi des communications.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales en utilisant le lien prévu dans les e-mails ou en contactant NTCL.

15. SÉCURITÉ DES DONNÉES

NTCL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • l'accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • la modification ;

  • la divulgation ;

  • ou l'utilisation abusive.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

16. HÉBERGEMENT ET SOUS-TRAITANTS

Le site peut faire appel à différents prestataires techniques, notamment pour :

  • l'hébergement ;

  • la maintenance ;

  • le stockage ;

  • le paiement ;

  • l'envoi d'e-mails ;

  • la sécurité ;

  • ou l'analyse du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de NTCL, ils sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

17. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou utiliser des infrastructures situées dans différents pays.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, NTCL veille à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en œuvre.

Ces garanties peuvent notamment inclure :

  • une décision d'adéquation ;

  • des clauses contractuelles types ;

  • ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

18. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits.

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la portabilité

Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

19. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NTCL :

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

La demande doit permettre à NTCL d'identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre le droit exercé.

Lorsque cela est nécessaire, NTCL peut demander des informations complémentaires afin d'éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

20. DÉLAI DE RÉPONSE

NTCL traite les demandes relatives aux droits des personnes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Dans certaines situations, le délai peut être prolongé lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées.

La personne concernée est informée lorsque cette prolongation est nécessaire.

21. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter NTCL afin de tenter de résoudre la situation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

22. DONNÉES DES MINEURS

Le site et les services de NTCL sont principalement destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

NTCL ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires.

Si un parent ou représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut contacter NTCL.

23. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

NTCL n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur communiquer des données personnelles.

24. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

NTCL peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • de l'évolution de ses services ;

  • de l'évolution du site ;

  • de l'évolution des technologies ;

  • ou des changements législatifs et réglementaires.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

25. CONTACT

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

Nous vous recommandons d'indiquer clairement l'objet de votre demande afin de faciliter son traitement.

26. INFORMATIONS LÉGALES

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
Date d'immatriculation : 31/03/2005
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

Dernière mise à jour : 31 août 2026