Politique de retour
POLITIQUE DE RETOUR
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
SAS au capital de 500 000 €
Capital social : 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet de la politique de retour
La présente Politique de retour définit les conditions applicables au retour des produits achetés auprès de NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE.
Elle concerne notamment les catégories de produits proposées sur notre site :
Bureaux et habitations container ;
Conteneurs maritimes ;
Blocs sanitaires ;
Conteneurs High Cube ;
Conteneurs de stockage ;
Conteneurs Flat Rack ;
Conteneurs frigorifiques ;
Conteneurs Open Top ;
Conteneurs spécialisés ;
Conteneurs de piscines.
Compte tenu du poids, du volume et des caractéristiques techniques de ces produits, les retours sont soumis à une procédure spécifique.
2. Droit de retour et droit de rétractation
Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne doit toutefois pas être confondu avec une possibilité générale de retourner tout type de conteneur sans condition.
Certains produits peuvent bénéficier d'une exception légale au droit de rétractation lorsqu'ils sont notamment :
fabriqués selon les spécifications du client ;
personnalisés ;
aménagés sur demande ;
transformés selon les instructions du client ;
ou clairement destinés à répondre à un besoin spécifique du client.
Lorsque l'une de ces exceptions est applicable, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la législation en vigueur.
3. Produits standards pouvant faire l'objet d'un retour
Lorsqu'un produit standard est éligible au retour, le client doit contacter NTCL avant toute expédition du produit.
Aucun retour de conteneur ne doit être effectué sans autorisation préalable de NTCL.
En raison de leur poids et de leur volume, les produits ne peuvent généralement pas être retournés par un service postal classique.
NTCL communiquera au client les instructions adaptées à la situation.
4. Délai pour demander un retour
Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable, le client doit exercer ce droit dans le délai légal prévu à compter de la réception du produit.
La demande doit être formulée clairement et sans ambiguïté.
Elle peut être envoyée par e-mail à :
Le client doit indiquer :
son nom ;
ses coordonnées ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la date de réception ;
et sa volonté de retourner le produit.
5. Procédure de demande de retour
Avant tout retour, le client doit contacter NTCL.
La procédure est la suivante :
Étape 1 – Contact
Le client contacte NTCL par e-mail :
ou par téléphone :
+33 7 57 75 39 59
Étape 2 – Vérification de la commande
NTCL vérifie :
le numéro de commande ;
la nature du produit ;
son état ;
son statut de fabrication ;
son éventuel caractère personnalisé ;
sa date de livraison ;
et les conditions applicables au retour.
Étape 3 – Autorisation
Lorsque le retour est accepté ou légalement requis, NTCL communique au client les modalités de retour.
Étape 4 – Organisation du transport
Compte tenu du volume des produits, le transport retour est organisé avec un moyen de transport adapté.
Étape 5 – Réception et contrôle
Après réception, le produit peut faire l'objet d'une vérification de son état avant le traitement définitif de la demande.
6. Conditions générales d'acceptation d'un retour
Lorsqu'un retour est légalement possible, le produit doit, dans la mesure prévue par la réglementation applicable, être retourné dans un état permettant sa vérification et son traitement.
Le client doit notamment éviter :
toute modification du produit ;
toute transformation ;
toute détérioration supplémentaire ;
toute utilisation excessive ;
toute installation définitive ;
ou toute intervention technique non autorisée.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, lorsque la réglementation le prévoit.
7. Produits personnalisés et aménagés
Les produits personnalisés font l'objet de conditions particulières.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme personnalisés :
bureaux container ;
habitations container ;
blocs sanitaires aménagés ;
conteneurs frigorifiques configurés selon les besoins du client ;
conteneurs spécialisés ;
conteneurs de piscine ;
conteneurs transformés ;
conteneurs avec ouvertures spécifiques ;
conteneurs avec équipements particuliers ;
et toute autre configuration réalisée selon les demandes du client.
Lorsqu'un produit a été fabriqué, transformé ou personnalisé selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
8. Conteneurs ayant fait l'objet d'une transformation
Un conteneur standard peut devenir un produit personnalisé lorsqu'il fait l'objet d'une transformation spécifique.
Cela peut notamment comprendre :
découpe ;
ajout de portes ;
ajout de fenêtres ;
isolation ;
installation électrique ;
installation de plomberie ;
peinture spécifique ;
revêtement ;
aménagement intérieur ;
installation sanitaire ;
équipement frigorifique ;
installation technique ;
ou toute autre modification.
Lorsqu'une telle transformation a commencé, l'annulation ou le retour peut ne plus être possible dans les conditions prévues pour les produits standards, lorsque la loi le permet.
9. Retour des conteneurs maritimes
Les conteneurs maritimes standards peuvent présenter des caractéristiques propres à leur catégorie, notamment en fonction de leur état et de leur ancienneté.
Les caractéristiques correspondant à l'état annoncé du produit ne constituent pas nécessairement un défaut.
Avant tout retour, NTCL peut demander des photographies permettant de vérifier l'état du conteneur.
10. Retour des conteneurs High Cube
Les conteneurs High Cube étant des produits volumineux, leur retour nécessite une organisation logistique particulière.
Le client ne doit pas organiser lui-même le retour sans accord préalable.
Le transport doit être réalisé avec un véhicule adapté aux dimensions et au poids du produit.
11. Retour des conteneurs de stockage
Les conteneurs de stockage doivent être retournés dans des conditions permettant leur transport sécurisé.
Toute détérioration supplémentaire constatée après la livraison peut être prise en compte dans l'analyse du retour, conformément à la réglementation applicable.
12. Retour des conteneurs Flat Rack
En raison de leurs caractéristiques structurelles et de leurs dimensions, les conteneurs Flat Rack nécessitent une organisation de transport appropriée.
Les modalités de retour sont communiquées individuellement par NTCL lorsque le retour est accepté ou légalement requis.
13. Retour des conteneurs frigorifiques
Les conteneurs frigorifiques comprennent des équipements techniques spécifiques.
Avant tout retour, le client doit contacter NTCL.
Le client ne doit pas démonter ou modifier le groupe frigorifique, les équipements électriques ou les composants techniques sans autorisation préalable.
14. Retour des blocs sanitaires
Les blocs sanitaires comportent des installations pouvant être raccordées aux réseaux d'eau et d'électricité.
Avant tout retour, les installations doivent être sécurisées selon les instructions communiquées par NTCL.
Le client ne doit pas procéder à un démontage ou à une modification de la structure sans autorisation préalable.
15. Retour des conteneurs spécialisés
Les conteneurs spécialisés peuvent avoir été configurés spécifiquement pour les besoins du client.
Le retour dépend donc notamment :
du caractère standard ou personnalisé du produit ;
de l'état de fabrication ;
du statut de la commande ;
de la date de livraison ;
et des règles légales applicables.
16. Retour des conteneurs de piscine
Les conteneurs transformés en piscines ou destinés à cet usage peuvent nécessiter des travaux spécifiques d'étanchéité, de structure et d'équipement.
Lorsqu'ils sont fabriqués ou transformés selon les spécifications du client, ils peuvent relever de l'exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies.
17. Frais de retour
Les frais de retour dépendent de la situation.
Lorsque le client exerce un droit de rétractation légalement applicable, les frais directs de renvoi sont traités conformément aux dispositions légales et aux informations communiquées au client avant la commande.
Compte tenu du poids et du volume des conteneurs, le coût du transport retour peut être important.
Lorsqu'un retour est rendu nécessaire en raison d'une non-conformité ou d'un défaut imputable à NTCL, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément aux garanties et obligations légales applicables.
18. Organisation du transport retour
Un retour de conteneur peut nécessiter :
un camion adapté ;
une remorque spécifique ;
un camion-grue ;
un équipement de levage ;
une manutention spécialisée ;
ou plusieurs opérations logistiques.
Le moyen de transport est déterminé en fonction du produit et du lieu où il se trouve.
Le client doit garantir l'accès au lieu d'enlèvement lorsque celui-ci est situé sur une propriété privée ou un chantier.
19. État du produit lors du retour
Le produit doit être disponible pour enlèvement dans des conditions permettant sa récupération.
Le client doit notamment :
libérer l'accès au conteneur ;
retirer ses effets personnels ;
retirer les objets qui ne faisaient pas partie de la vente ;
permettre l'accès au véhicule ;
garantir la sécurité de l'opération ;
et respecter les instructions communiquées par NTCL.
Les objets personnels laissés dans le produit peuvent ne pas être récupérés ou peuvent rester sous la responsabilité du client.
20. Produits endommagés après livraison
Lorsqu'un produit est retourné dans un état différent de celui dans lequel il a été livré, NTCL peut examiner l'origine des dommages.
Les dommages résultant notamment :
d'une mauvaise utilisation ;
d'une modification ;
d'une installation ;
d'un démontage ;
d'un stockage inadapté ;
d'un accident ;
d'une intervention d'un tiers ;
ou d'une négligence,
peuvent être pris en compte conformément aux règles applicables.
Les droits légaux du consommateur restent toutefois préservés.
21. Produit endommagé pendant le transport retour
Lorsque NTCL organise le transport retour, le transporteur est informé des conditions nécessaires au transport du produit.
Le client doit permettre l'enlèvement dans des conditions normales de sécurité.
Lorsque le retour est organisé par le client avec un transporteur de son choix, le client demeure responsable de la bonne organisation de ce transport dans les limites prévues par la réglementation applicable.
22. Retour refusé sans autorisation préalable
Tout retour organisé sans accord préalable peut être refusé lorsqu'il ne correspond pas à une procédure de retour légalement applicable.
Le client ne doit pas expédier ou faire transporter un conteneur vers les locaux de NTCL sans avoir préalablement obtenu les instructions nécessaires.
Cela permet notamment d'éviter :
un transport vers une mauvaise adresse ;
une absence de moyen de déchargement ;
des frais de stockage ;
des difficultés de manutention ;
ou un refus de réception.
23. Remboursement après retour
Lorsque le retour donne légalement droit à un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux dispositions applicables.
NTCL peut attendre, lorsque la réglementation le permet, la récupération du produit ou la réception des éléments permettant de constater son retour avant de procéder au remboursement.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
24. Échange ou remplacement
Dans certaines situations, et notamment lorsqu'un produit présente une non-conformité ou un défaut relevant de la responsabilité de NTCL, une solution autre qu'un remboursement peut être proposée.
Selon le cas, il peut notamment s'agir :
d'une réparation ;
du remplacement d'un équipement ;
du remplacement d'une pièce ;
du remplacement du produit ;
d'une nouvelle livraison ;
ou d'une réduction du prix.
La solution applicable dépend de la situation et des droits légaux du client.
25. Réclamations concernant un produit reçu
En cas de problème constaté à la réception, le client doit contacter NTCL dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de transmettre :
le numéro de commande ;
le bon de livraison ;
des photographies ;
une description détaillée du problème ;
et, lorsque nécessaire, une vidéo.
Les dommages apparents doivent également être signalés au transporteur selon les modalités applicables au transport.
26. Garanties légales
La présente Politique de retour ne limite pas les garanties légales applicables.
Lorsqu'elles sont applicables, les consommateurs bénéficient notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale relative aux vices cachés ;
et des autres droits prévus par la législation française et européenne applicable.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause contraire de la présente politique.
27. Clients professionnels
Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les conditions de retour peuvent être différentes.
Les commandes professionnelles peuvent notamment être régies par :
le devis ;
le bon de commande ;
les conditions générales de vente ;
les conditions particulières ;
ou tout autre accord contractuel conclu entre les parties.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas automatiquement aux clients professionnels.
28. Produits non retournables lorsque la loi le permet
Sous réserve des droits légaux applicables, peuvent notamment ne pas être éligibles à un retour :
les produits fabriqués sur mesure ;
les produits personnalisés ;
les conteneurs transformés selon les spécifications du client ;
les produits ayant fait l'objet d'un aménagement spécifique ;
les produits dont la fabrication personnalisée a commencé ;
ou les produits pour lesquels une exception légale au droit de rétractation s'applique.
29. Contact pour les retours
Pour toute demande de retour, veuillez contacter :
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans votre message.
30. Modification de la politique
NTCL se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses produits, de ses procédures logistiques ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site internet constitue la version en vigueur, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions contractuelles applicables à la commande.
INFORMATIONS SUR NTCL
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
SAS au capital de 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Dernière mise à jour : 31 août 2026