Conditions d’expédition et de livraison
CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
SAS au capital de 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’expédition et de livraison définissent les modalités applicables aux commandes effectuées auprès de NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE via son site internet ou dans le cadre d'une commande, d'un devis ou d'un contrat commercial.
Elles concernent notamment la vente et la livraison des produits suivants :
Bureaux et habitations container ;
Conteneurs maritimes ;
Conteneurs High Cube ;
Conteneurs de stockage ;
Conteneurs Flat Rack ;
Conteneurs frigorifiques ;
Conteneurs Open Top ;
Blocs sanitaires ;
Conteneurs spécialisés ;
Conteneurs de piscines.
Compte tenu du poids, du volume et des caractéristiques particulières de ces produits, leur expédition et leur livraison nécessitent une organisation logistique spécifique.
2. Organisation de l’expédition
Après confirmation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte prévu, NTCL procède à la préparation de la commande.
Selon le produit commandé, cette préparation peut comprendre :
la vérification du produit ;
le contrôle des caractéristiques techniques ;
la préparation du conteneur ;
la personnalisation ou l'aménagement ;
le chargement ;
la planification du transport ;
la réservation du véhicule approprié ;
la coordination avec le transporteur ;
et la préparation des documents nécessaires à la livraison.
Pour les produits fabriqués ou aménagés sur demande, le délai d'expédition dépend notamment du niveau de personnalisation et de l'état d'avancement de la fabrication.
3. Délais de préparation
Les délais de préparation varient selon la nature du produit.
Un conteneur standard disponible immédiatement peut être préparé plus rapidement qu'un produit :
personnalisé ;
aménagé ;
transformé ;
équipé ;
fabriqué sur commande ;
ou nécessitant une intervention technique particulière.
Le délai indiqué au client constitue une estimation lorsque le produit nécessite une fabrication ou une organisation logistique spécifique.
NTCL informe le client, dans la mesure du possible, de l'avancement de sa commande et de la date prévisionnelle d'expédition.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent notamment :
du lieu de livraison ;
de la disponibilité du produit ;
du type de conteneur ;
du transporteur ;
du véhicule nécessaire ;
des conditions de circulation ;
des éventuelles autorisations nécessaires ;
des conditions météorologiques ;
de l'accessibilité du lieu de livraison ;
et des contraintes logistiques.
Pour les produits volumineux, le délai de transport ne peut donc pas toujours être assimilé à un délai de livraison standard.
Lorsqu'une date ou une période de livraison est communiquée, celle-ci peut être prévisionnelle lorsque des contraintes logistiques indépendantes de NTCL sont susceptibles d'affecter le transport.
5. Prise de rendez-vous
Compte tenu du caractère volumineux des produits, la livraison est généralement organisée sur rendez-vous.
Le transporteur ou NTCL peut contacter le client afin de déterminer :
la date de livraison ;
l'heure ou la plage horaire ;
l'adresse exacte ;
les conditions d'accès ;
les équipements nécessaires ;
et toute information utile à la livraison.
Le client doit rester joignable jusqu'à la livraison.
Une absence du client ou d'une personne habilitée à réceptionner la commande peut entraîner une nouvelle organisation du transport.
Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une absence, d'un refus injustifié ou d'une impossibilité de livraison imputable au client pourront être facturés lorsque la réglementation applicable le permet.
6. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Cette adresse doit notamment comprendre :
numéro et nom de rue ;
code postal ;
ville ;
pays ;
coordonnées du contact sur place ;
numéro de téléphone ;
et, lorsque nécessaire, toute information permettant au transporteur d'accéder au site.
Pour les sites industriels, terrains, chantiers ou zones difficiles d'accès, le client doit également communiquer toutes les informations nécessaires au transporteur.
7. Accessibilité du lieu de livraison
Avant la livraison, le client doit s'assurer que le site est accessible au véhicule de transport.
Il doit notamment vérifier :
la largeur des voies d'accès ;
la hauteur disponible ;
la résistance du sol ;
les possibilités de manœuvre ;
la présence de ponts, tunnels ou passages étroits ;
la présence de lignes électriques ou autres obstacles aériens ;
les restrictions de circulation ;
les possibilités de stationnement ;
et l'espace nécessaire au déchargement.
Lorsque le produit nécessite un équipement de levage ou de manutention, l'espace nécessaire doit également être disponible.
8. Livraison par camion
Les conteneurs sont généralement transportés au moyen de véhicules adaptés à leur poids et à leurs dimensions.
Le choix du véhicule dépend notamment :
du type de conteneur ;
de ses dimensions ;
de son poids ;
de l'adresse de livraison ;
de l'accessibilité du site ;
et du mode de déchargement prévu.
NTCL ou son transporteur peut déterminer le type de véhicule approprié en fonction des informations communiquées par le client.
9. Livraison avec équipement de levage
Certains produits peuvent nécessiter une opération de déchargement spécifique.
Lorsque cela est prévu dans la commande, la livraison peut nécessiter l'utilisation :
d'une grue ;
d'un camion-grue ;
d'un bras de levage ;
d'un équipement de manutention ;
ou de tout autre moyen adapté.
Les conditions particulières de cette opération sont communiquées au client avant la livraison lorsque cela est nécessaire.
Lorsque la présence d'un équipement de levage n'est pas incluse dans le prix de livraison, celui-ci peut faire l'objet d'une prestation supplémentaire.
10. Responsabilité du client concernant le site
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant le lieu de livraison.
Il doit notamment s'assurer que le site :
est accessible ;
permet le passage du véhicule ;
permet le déchargement ;
dispose d'un espace suffisant ;
ne présente pas de danger manifeste ;
et respecte les éventuelles réglementations locales applicables.
Si une livraison devient impossible en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, les frais supplémentaires éventuellement générés pourront être facturés conformément aux conditions applicables.
11. Restrictions d'accès
Certaines zones peuvent présenter des restrictions particulières :
rues étroites ;
centres-villes ;
zones à accès réglementé ;
voies privées ;
routes interdites aux poids lourds ;
zones de chantier ;
terrains non stabilisés ;
passages présentant une hauteur limitée ;
ou accès nécessitant une autorisation.
Le client doit informer NTCL de toute restriction connue avant l'organisation du transport.
Lorsque des autorisations administratives sont nécessaires pour accéder au site, leur obtention peut relever du client ou être organisée selon les conditions convenues dans le devis ou la commande.
12. Livraison sur chantier ou terrain privé
Pour les livraisons sur chantier ou terrain privé, le client doit garantir des conditions d'accès et de sécurité compatibles avec l'intervention du transporteur.
Le client doit notamment signaler :
les travaux en cours ;
les obstacles ;
les réseaux enterrés connus ;
les lignes électriques ;
les installations temporaires ;
les zones instables ;
et tout risque particulier pouvant affecter la livraison.
Le transporteur peut refuser une opération présentant un risque manifeste pour les personnes, les biens ou le matériel.
13. Vérification lors de la livraison
Lors de la réception, le client doit vérifier l'état apparent du produit.
Il est fortement recommandé de contrôler :
les parois ;
les portes ;
les angles ;
le toit ;
le plancher ;
les ouvertures ;
les équipements visibles ;
et tout élément pouvant avoir été endommagé pendant le transport.
Pour les produits aménagés, le client doit également vérifier les équipements accessibles et visibles lors de la réception.
14. Réserves à la livraison
En cas de dommage apparent, le client doit formuler des réserves précises lors de la livraison.
Les réserves doivent décrire clairement :
la nature du dommage ;
l'emplacement du dommage ;
les éléments concernés ;
et, lorsque cela est possible, l'importance du dommage.
Il est recommandé de prendre plusieurs photographies avant et après le déchargement.
Une réserve générale ou insuffisamment précise peut rendre plus difficile l'analyse d'une éventuelle réclamation.
15. Photographies lors de la livraison
Pour les produits volumineux tels que les conteneurs, NTCL recommande vivement au client de photographier :
le conteneur avant déchargement ;
les quatre côtés ;
les portes ;
les angles ;
le toit lorsque cela est possible ;
les éventuels dommages ;
et l'environnement immédiat.
Les photographies peuvent être demandées par NTCL ou le transporteur afin de faciliter l'analyse d'une réclamation.
16. Signature du bon de livraison
La réception du produit peut donner lieu à la signature d'un bon de livraison.
Le client doit vérifier les informations figurant sur ce document avant de le signer.
La signature confirme notamment la réception du produit, sans préjudice des droits légaux du client concernant les défauts non apparents ou les garanties applicables.
17. Absence lors de la livraison
Si le client ou son représentant n'est pas présent au rendez-vous convenu, le transporteur peut être dans l'impossibilité de procéder à la livraison.
Une nouvelle livraison peut alors être organisée.
Les éventuels frais supplémentaires résultant de cette nouvelle intervention peuvent être facturés lorsque l'impossibilité de livraison est imputable au client et que la réglementation applicable le permet.
18. Refus de livraison
Le client ne doit pas refuser une livraison sans motif légitime.
En cas de problème apparent, il est recommandé de :
photographier le problème ;
inscrire des réserves précises sur le document de livraison ;
contacter NTCL ;
conserver tous les documents relatifs au transport.
Un refus injustifié peut entraîner des frais de transport, de retour, de stockage ou de nouvelle livraison lorsque ceux-ci sont effectivement engagés et peuvent légalement être mis à la charge du client.
19. Livraison d'un produit personnalisé
Les produits personnalisés peuvent nécessiter une organisation logistique spécifique.
Cela concerne notamment :
les bureaux container ;
les habitations container ;
les blocs sanitaires ;
les conteneurs aménagés ;
les conteneurs frigorifiques ;
les conteneurs spécialisés ;
et les conteneurs de piscine.
Le délai de livraison dépend alors notamment de la fin de la fabrication, des contrôles, de la préparation et de la disponibilité du transport.
20. Conteneurs frigorifiques
Pour les conteneurs frigorifiques, le client doit prévoir les conditions nécessaires à leur utilisation après livraison.
Sauf indication contraire dans le devis ou la commande, le client est notamment responsable de disposer d'une alimentation électrique appropriée et conforme aux caractéristiques techniques de l'équipement.
Les conditions spécifiques de mise en service, de raccordement et d'utilisation peuvent être précisées dans la documentation technique du produit.
21. Blocs sanitaires
Pour les blocs sanitaires, le client doit prévoir les raccordements nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas compris dans la prestation.
Selon la configuration du produit, cela peut notamment concerner :
l'alimentation en eau ;
l'évacuation des eaux ;
l'alimentation électrique ;
les raccordements spécifiques ;
et les équipements nécessaires à leur fonctionnement.
Sauf indication contraire dans le devis, les travaux de raccordement sur le site du client ne sont pas nécessairement compris dans la livraison.
22. Bureaux et habitations container
Pour les bureaux et habitations container, les prestations de transport et de livraison doivent être distinguées des éventuelles prestations d'installation, de raccordement ou de mise en service.
Sauf mention expresse dans le devis ou la commande, la livraison du produit ne comprend pas automatiquement :
les travaux de terrassement ;
la préparation du terrain ;
les fondations ;
les raccordements aux réseaux ;
les travaux électriques ;
les travaux de plomberie ;
les travaux de voirie ;
ou les démarches administratives nécessaires à l'installation du produit.
23. Conteneurs de piscine
Pour les conteneurs destinés à être utilisés comme piscines, le client doit s'assurer que le terrain et l'emplacement prévus sont adaptés à l'installation.
Selon le projet, des travaux préparatoires peuvent être nécessaires avant la livraison.
Sauf mention contraire dans le devis, les travaux de préparation du terrain et les éventuelles autorisations administratives ne sont pas inclus dans le transport.
24. Retard de livraison
Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison :
des conditions de circulation ;
des conditions météorologiques ;
d'une panne de véhicule ;
d'une indisponibilité du transporteur ;
de difficultés d'accès ;
d'une restriction de circulation ;
d'une grève ;
d'une perturbation portuaire ;
d'une décision administrative ;
ou de tout autre événement indépendant de la volonté de NTCL.
NTCL s'efforce d'informer le client lorsqu'un retard significatif est porté à sa connaissance.
Les droits du consommateur concernant les délais de livraison et les recours applicables restent pleinement préservés conformément à la réglementation en vigueur.
25. Cas de force majeure
NTCL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
événements climatiques exceptionnels ;
conflits ;
grèves générales ;
blocages de transport ;
perturbations portuaires majeures ;
décisions des autorités ;
restrictions administratives ;
ou autres événements échappant raisonnablement au contrôle de NTCL.
26. Frais supplémentaires de livraison
Des frais supplémentaires peuvent être applicables lorsque la livraison nécessite une prestation non prévue initialement dans le devis.
Cela peut notamment concerner :
un accès particulièrement difficile ;
une nouvelle présentation du véhicule ;
une seconde tentative de livraison ;
une attente prolongée imputable au client ;
un stockage ;
un retour ;
un changement d'adresse après expédition ;
un équipement de levage supplémentaire ;
une autorisation spécifique ;
ou une prestation de manutention supplémentaire.
Lorsque cela est possible, NTCL informe préalablement le client des frais concernés.
27. Changement d'adresse après commande
Toute modification de l'adresse de livraison doit être communiquée à NTCL avant l'expédition.
Une modification après organisation du transport peut entraîner des frais supplémentaires.
Une modification d'adresse après le départ du véhicule peut nécessiter une nouvelle planification du transport.
28. Livraison internationale
Pour les livraisons hors de France, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.
Selon le pays de destination, le client peut être responsable de certaines formalités :
douanières ;
fiscales ;
administratives ;
d'importation ;
de déchargement ;
ou d'installation.
Les éventuels droits, taxes ou frais d'importation applicables dans le pays de destination peuvent rester à la charge du client lorsqu'ils ne sont pas expressément inclus dans le prix de vente ou le devis.
Les conditions spécifiques sont précisées dans les documents contractuels applicables à la commande.
29. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le transfert des risques liés au produit intervient conformément aux règles légales applicables.
Pour les clients professionnels, les conditions de transfert des risques peuvent être définies par le devis, le bon de commande, les conditions générales de vente ou les conditions particulières convenues entre les parties.
Lorsque des conditions commerciales internationales sont utilisées, les règles prévues par les conditions contractuelles applicables prévalent.
30. Responsabilité du transporteur
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur indépendant, celui-ci est responsable de l'exécution de la prestation de transport dans les limites prévues par la réglementation applicable et par les conditions contractuelles qui lui sont propres.
NTCL assure la coordination de la livraison conformément à la commande passée avec le client.
Toute réclamation concernant un dommage survenu pendant le transport doit être communiquée à NTCL dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement avec le transporteur concerné.
31. Réclamation après livraison
En cas de problème constaté après livraison, le client doit contacter NTCL dès que possible.
La demande doit contenir :
le numéro de commande ;
la date de livraison ;
la description du problème ;
des photographies ;
éventuellement une vidéo ;
le bon de livraison ;
et tout autre document utile.
Les réclamations sont examinées conformément aux garanties légales, aux conditions contractuelles et aux règles applicables au transport.
32. Adresse de contact
Pour toute question concernant une expédition ou une livraison :
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Pour toute réclamation concernant une livraison, il est recommandé d'indiquer clairement le numéro de commande dans l'objet du message.
33. Modification des présentes conditions
NTCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'expédition et de livraison afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses modalités logistiques ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site internet est la version en vigueur, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables à la commande concernée.
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
SAS – Capital social : 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Dernière mise à jour : 31 août 2026