Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l'adresse ntcl-containers.com, est édité par :
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 000 €.
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
Date d'immatriculation : 31/03/2005
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Activité principale : Commissionnaire en transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
E-mail : info@ntcl-containers.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de :
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Pour toute question concernant la publication ou le contenu du site, vous pouvez contacter NTCL à l'adresse :
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent être indiquées conformément aux informations figurant dans le contrat d'hébergement utilisé pour le site.
Hébergeur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
4. ACTIVITÉ DE NTCL
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE exerce principalement une activité de commissionnaire en transports.
La société intervient notamment dans le domaine de l'organisation et de la coordination des opérations de transport et de logistique.
Le site permet également de présenter et, selon les produits disponibles, de commercialiser différentes solutions à base de conteneurs.
Les catégories proposées peuvent notamment comprendre :
Conteneurs maritimes ;
Bureaux et habitations container ;
Blocs sanitaires ;
Conteneurs High Cube ;
Conteneurs de stockage ;
Conteneurs Flat Rack ;
Conteneurs frigorifiques ;
Conteneurs Open Top ;
Conteneurs spécialisés ;
Conteneurs de piscines.
5. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, NTCL peut interrompre temporairement l'accès au site notamment pour :
maintenance ;
mise à jour ;
amélioration technique ;
sécurité ;
intervention d'urgence ;
ou toute autre raison technique.
NTCL s'efforce, lorsque cela est possible, d'informer les utilisateurs des interruptions programmées.
6. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
NTCL s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.
NTCL ne peut garantir que l'ensemble des informations publiées sur le site est exempt d'erreurs ou que le site sera disponible sans interruption.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
7. PRODUITS ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés.
Des différences peuvent exister entre une photographie et le produit effectivement livré, notamment en raison :
du modèle ;
de l'état du conteneur ;
des équipements ;
des transformations ;
de la personnalisation ;
ou de modifications techniques.
Les caractéristiques contractuelles applicables à une commande sont celles figurant dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ntcl-containers.com, notamment :
textes ;
photographies ;
images ;
logos ;
graphismes ;
illustrations ;
vidéos ;
icônes ;
éléments de présentation ;
structure ;
design ;
et contenus rédactionnels,
peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de NTCL, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments peut être interdite.
9. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :
porter atteinte aux droits de tiers ;
perturber son fonctionnement ;
introduire un programme malveillant ;
tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
collecter frauduleusement des données ;
ou détourner les fonctionnalités du site.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut faire l'objet des mesures appropriées.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NTCL ne contrôle pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites externes.
NTCL ne peut donc être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.
La présence d'un lien ne signifie pas nécessairement que NTCL approuve ou recommande le contenu du site concerné.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, NTCL peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
répondre aux demandes ;
établir les factures ;
assurer le service client ;
sécuriser le site ;
et respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
12. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour plus d'informations, il convient de consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique dédiée aux cookies.
13. COMMANDES EN LIGNE
Lorsque la fonctionnalité de commande en ligne est disponible, les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance :
des caractéristiques du produit ;
du prix ;
des frais éventuels ;
des conditions de livraison ;
des conditions de paiement ;
des conditions de retour ;
et des autres informations contractuelles.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client est un consommateur et que les conditions légales sont réunies, il bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Le délai légal est en principe de quatorze (14) jours pour les ventes de biens.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu'elles répondent aux exceptions prévues par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de droit de rétractation du site.
15. GARANTIES LÉGALES
Lorsque les dispositions légales sont applicables, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Ces garanties comprennent notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées.
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant un produit, une commande ou une livraison peut être adressée à NTCL.
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer :
nom ;
coordonnées ;
numéro de commande ;
produit concerné ;
description du problème ;
et pièces justificatives utiles.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur qui a préalablement adressé une réclamation écrite à NTCL et qui n'a pas obtenu de solution satisfaisante peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
NTCL doit renseigner le médiateur effectivement auquel elle a adhéré. Ces informations ne doivent pas être remplacées par les coordonnées d'un médiateur choisi au hasard.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
19. CONTACT
Pour toute question concernant le site, les produits ou les services proposés par NTCL :
NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
E-mail : info@ntcl-containers.com
20. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Dénomination sociale : NTCL NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
Date d'immatriculation : 31/03/2005
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59
Dernière mise à jour : 31 août 2026
COPYRIGHT
© 2026 NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE. Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus présents sur le site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.