CONDITIONS DE PAIEMENT

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de paiement définissent les modalités applicables au règlement des commandes passées auprès de NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE.

Elles s'appliquent notamment aux commandes portant sur :

Bureaux et habitations container ;
Conteneurs maritimes ;
Blocs sanitaires ;
Conteneurs High Cube ;
Conteneurs de stockage ;
Conteneurs Flat Rack ;
Conteneurs frigorifiques ;
Conteneurs Open Top ;
Conteneurs spécialisés ;
Conteneurs de piscines.

Compte tenu de la nature et de la valeur potentiellement élevée de certains produits, les modalités de paiement peuvent varier selon le type de commande, son montant et son niveau de personnalisation.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet ou dans le devis communiqué au client.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon la nature du client et de la transaction.

Le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes.

Les frais pouvant être facturés séparément comprennent notamment, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix :

transport ;
livraison ;
manutention ;
grutage ;
installation ;
raccordement ;
stockage ;
ou prestations complémentaires.

3. Validation de la commande

Une commande devient ferme selon les conditions indiquées sur le site, le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel applicable.

Pour certains produits, notamment les produits personnalisés ou aménagés, NTCL peut demander une validation préalable des caractéristiques techniques avant le lancement de la fabrication.

Cette validation peut notamment concerner :

dimensions ;
configuration ;
équipements ;
ouvertures ;
aménagement ;
couleur ;
isolation ;
installations électriques ;
plomberie ;
sanitaires ;
équipements frigorifiques ;
ou autres caractéristiques spécifiques.

4. Moyens de paiement

Selon les options disponibles au moment de la commande, NTCL peut proposer différents moyens de paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande ou sur le devis.

Ils peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
ou tout autre moyen de paiement expressément proposé par NTCL.

Pour les commandes importantes ou personnalisées, NTCL peut privilégier le paiement par virement bancaire selon les conditions indiquées sur le devis ou le bon de commande.

5. Paiement par carte bancaire

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, le client est invité à vérifier l'exactitude des informations saisies avant de confirmer la transaction.

Le paiement peut être soumis à des contrôles de sécurité réalisés par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

NTCL ne conserve pas nécessairement les données complètes de la carte bancaire du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

6. Paiement par virement bancaire

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au client sur le devis, la facture ou tout autre document de paiement.

Le client doit indiquer la référence de commande communiquée par NTCL dans le libellé du virement lorsque cela est demandé.

La commande peut être considérée comme réglée lorsque les fonds ont effectivement été reçus sur le compte indiqué par NTCL.

7. Acompte et paiement échelonné

Pour certaines commandes, notamment les commandes de grande valeur, personnalisées ou nécessitant une fabrication spécifique, NTCL peut prévoir un paiement échelonné.

Le devis ou le bon de commande peut alors préciser :

le montant de l'acompte ;
la date d'exigibilité ;
les éventuels paiements intermédiaires ;
le solde restant dû ;
et la date ou l'événement déclenchant chaque paiement.

Aucune fabrication ou prestation particulière ne commence avant réception du paiement requis lorsque cette condition est prévue dans le devis.

8. Commandes personnalisées

Pour les produits personnalisés, aménagés ou fabriqués sur demande, un acompte peut être demandé avant le début de la fabrication.

Cette disposition peut notamment concerner :

bureaux container ;
habitations container ;
blocs sanitaires ;
conteneurs frigorifiques ;
conteneurs spécialisés ;
conteneurs de piscine ;
et autres conteneurs transformés ou aménagés.

Le montant et les modalités de l'acompte sont précisés dans le devis ou le bon de commande.

9. Début de fabrication

Lorsqu'une commande nécessite une fabrication ou une transformation spécifique, NTCL peut conditionner le lancement de la production à la réception du paiement ou de l'acompte prévu.

Une fois la fabrication commencée, les conséquences d'une demande d'annulation sont déterminées conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.

Pour les produits personnalisés, les règles relatives au droit de rétractation et à l'annulation peuvent être différentes de celles applicables aux produits standards.

10. Facturation

Une facture est établie conformément aux dispositions légales applicables.

La facture peut notamment mentionner :

identité de NTCL ;
coordonnées du client ;
numéro de commande ;
description du produit ;
quantité ;
prix ;
TVA applicable ;
frais de transport ;
éventuelles prestations supplémentaires ;
montant déjà versé ;
solde restant dû ;
date d'échéance ;
et moyen de paiement.

Le client doit vérifier les informations figurant sur sa facture et signaler rapidement toute erreur.

11. Paiement avant expédition

Sauf conditions particulières convenues par écrit, NTCL peut conditionner l'expédition d'une commande au paiement préalable du montant exigible.

Pour les produits personnalisés, le paiement du solde peut notamment être exigé avant l'expédition lorsque cette condition figure sur le devis ou le bon de commande.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement requis.

12. Paiement du solde

Lorsque la commande prévoit un paiement en plusieurs étapes, le solde doit être réglé conformément au calendrier indiqué dans le devis ou le bon de commande.

Le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

13. Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités de retard prévues par la réglementation et les conditions générales de vente applicables.

Les pénalités peuvent être exigibles sans qu'un rappel préalable soit nécessaire lorsque la réglementation le prévoit.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être applicable aux clients professionnels dans les conditions prévues par la loi.

Pour les consommateurs, les conséquences d'un retard de paiement sont déterminées conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des particuliers.

14. Commande non réglée

Lorsqu'une commande n'est pas réglée dans les délais prévus, NTCL peut, selon la situation :

contacter le client ;
demander la régularisation du paiement ;
suspendre la préparation ;
suspendre la fabrication ;
reporter l'expédition ;
ou appliquer les mesures prévues par le contrat et la réglementation applicable.

Pour une commande personnalisée, un retard de paiement peut également entraîner un décalage de la date prévisionnelle de fabrication ou de livraison.

15. Frais de livraison et prestations complémentaires

Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix ou facturés séparément.

Selon les caractéristiques du projet, des prestations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment :

transport spécialisé ;
camion-grue ;
grutage ;
manutention ;
stockage ;
installation ;
raccordement ;
ou déplacement supplémentaire.

Lorsque ces prestations ne sont pas incluses dans le prix initial, elles peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une facturation distincte.

16. Modification d'une commande

Toute modification d'une commande après validation doit être acceptée par NTCL.

Une modification peut notamment concerner :

modèle ;
dimensions ;
équipements ;
configuration ;
couleur ;
aménagement ;
adresse de livraison ;
ou prestations complémentaires.

Une modification peut entraîner :

un supplément de prix ;
une modification du délai ;
des frais supplémentaires ;
ou une nouvelle validation du devis.

17. Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur le site ou dans un document commercial, NTCL se réserve le droit de corriger l'erreur et d'en informer le client.

Lorsqu'une commande a été passée sur la base d'une erreur manifeste, NTCL peut proposer au client de confirmer la commande au prix corrigé ou, lorsque cela est applicable, procéder à son annulation et au remboursement des sommes déjà versées.

18. Sécurisation des paiements

NTCL accorde une importance particulière à la sécurité des transactions.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement spécialisé utilisant des dispositifs de sécurité adaptés.

NTCL peut également effectuer des vérifications destinées à prévenir les transactions frauduleuses.

Dans certaines situations, une commande peut être temporairement suspendue afin de procéder à des vérifications complémentaires.

19. Vérification d'une transaction

Pour des raisons de sécurité, NTCL peut demander au client de confirmer certaines informations relatives à la commande ou au paiement lorsque cela est nécessaire.

Si les informations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées, la commande peut être retardée ou annulée conformément aux conditions applicables.

Toute somme effectivement due au client à la suite d'une annulation sera traitée conformément aux règles de remboursement applicables.

20. Paiement effectué par un tiers

Le client doit s'assurer que le paiement effectué par un tiers peut être correctement rattaché à la commande concernée.

Lorsque cela est nécessaire, NTCL peut demander une confirmation permettant d'identifier le payeur et la commande correspondante.

Cette procédure vise notamment à réduire les risques d'erreur et de fraude.

21. Preuve de paiement

Le client est invité à conserver :

confirmation de commande ;
facture ;
preuve de paiement ;
justificatif de virement ;
échanges avec NTCL ;
et tout document relatif à la transaction.

Ces documents peuvent être nécessaires pour le suivi d'une commande ou le traitement d'une réclamation.

22. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est légalement dû ou accepté conformément aux conditions applicables, NTCL effectue le remboursement selon les modalités prévues par la réglementation.

Lorsque cela est possible, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les délais bancaires ou ceux du prestataire de paiement peuvent différer du délai de traitement effectué par NTCL.

23. Annulation d'une commande

Les conditions d'annulation dépendent notamment :

du statut de la commande ;
du type de produit ;
du caractère standard ou personnalisé ;
du début éventuel de fabrication ;
de l'expédition ;
et des droits légaux du client.

Les demandes d'annulation doivent être adressées rapidement à :

info@ntcl-containers.com

24. Commandes professionnelles

Les clients professionnels peuvent être soumis à des conditions de paiement spécifiques.

Le devis ou le contrat peut notamment prévoir :

acompte ;
paiement à la commande ;
paiement avant expédition ;
paiement à échéance ;
ou paiement en plusieurs étapes.

Les conditions convenues entre NTCL et le client professionnel figurent dans les documents contractuels applicables.

25. TVA et fiscalité

La TVA applicable dépend notamment :

du statut du client ;
du lieu de livraison ;
de la nature de la transaction ;
et de la réglementation fiscale applicable.

Les montants de TVA et les éventuelles mentions fiscales sont indiqués sur les documents de facturation lorsque cela est requis.

Pour les opérations internationales, des règles fiscales et douanières spécifiques peuvent s'appliquer.

26. Contestation d'un paiement

En cas de problème concernant un paiement, le client doit contacter NTCL avant d'engager, lorsque cela est possible, une procédure de contestation auprès de son établissement bancaire.

Toute contestation doit être accompagnée des informations nécessaires permettant d'identifier la transaction.

NTCL s'engage à examiner les demandes de manière sérieuse et à fournir les informations nécessaires au traitement du dossier.

27. Contact

Pour toute question relative au paiement, à une facture ou à une commande :

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE

E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande ou votre numéro de facture.

28. Modification des conditions de paiement

NTCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de paiement afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses moyens de paiement ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site internet constitue la version en vigueur, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions contractuelles applicables à chaque commande.

INFORMATIONS SUR NTCL

NTCL – NORMANDIE TRANS CONTAINERS LOGISTIQUE
SAS au capital de 500 000 €
SIREN : 481 562 650
SIRET (siège) : 481 562 650 00020
RCS : 481 562 650 R.C.S. Le Havre
TVA intracommunautaire : FR32481562650
Activité principale : Commissionnaire en transports
Code NAF / APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
E-mail : info@ntcl-containers.com
Téléphone : +33 7 57 75 39 59

Dernière mise à jour : 31 août 2026